Régularisation de travaux non conformes à un permis d'urbanisme d'une maison mitoyenne

La demande vise à régulariser des travaux réalisés en non-conformité avec le permis octroyé en juin 2021 pour cette maison unifamiliale mitoyenne de trois niveaux hors sol et d'un sous-sol. Les modifications concernent la cour arrière entièrement imperméabilisée, des changements en façade avant (imposte supprimée, divisions et hauteur d'allège des châssis), un bardage bois posé le long du mur mitoyen, un gabarit arrière érigé d'aplomb avec des dérogations de profondeur, un volume technique sur la toiture plate avec une pompe à chaleur, et l'absence de toiture verte.

• Extension
• Façade
• Toiture
• Abords
• Pompe à chaleur
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 179 m² → , projeté : 194,5 m²

Terrain

90 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.