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Description du projet

régulariser les aménagements en zone latérale et en zone de cours et jardins de l'habitation unifamiliale 3 façades

Selon la note explicative

Régularisation de terrasses, nivellement du jardin et remplacement d'un mur de soutènement

Le projet concerne une maison unifamiliale à trois façades, avec retrait d'environ 5 m par rapport au domaine public. La demande porte sur la régularisation de la terrasse arrière, reconstruite plus petite (profondeur de 3,66 m au lieu de 6,10 m), et de la terrasse entourant l'abri de jardin, ainsi que sur la modification du profil du terrain à l'arrière. Elle comprend aussi le remplacement du mur de soutènement latéral gauche par un mur en blocs, et le remplacement du carrelage à l'arrière et à gauche de la maison. Selon la note, l'imperméabilité de la zone cour et jardin passe de 7,19 % à 37,35 %, sous le seuil de 50 % du RRU.

  • Terrasse
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/01/2024 au 12/02/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Places vélos
Existant : 2 , projeté : 4
Terrain
329 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 12 : aménagement des zones de cours et jardins et des zones de retrait latéral
  • RRU titre I, art. 13 : maintien d’une surface perméable (minimum 50% de surface perméable)

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/01/2024 au 12/02/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-01-27 14:26:41 - 19PU1905750 Avenue du Haras 1692 documents
2024-01-27 23:42:58 - 19PU1905750 Avenue du Haras 169/Dessins11 documents
2024-01-27 23:42:58 - 19PU1905750 Avenue du Haras 169/Formulaire - annexe1 document
2024-01-27 23:42:58 - 19PU1905750 Avenue du Haras 169/Note descriptive1 document

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle