Description du projet
régulariser l'immeuble 3 façades
Régularisation de travaux de transformation d'un immeuble d'habitation avec commerce
Le projet vise la mise en conformité de travaux réalisés par rapport à la situation de droit issue du permis de 2002 : un escalier extérieur au rez-de-chaussée contre le mitoyen n°217, une terrasse débordante au 1er étage arrière, une verrière pour l'atelier en façade arrière, une chambre froide, et une mezzanine ouverte sur le séjour du studio sous combles. Le gabarit et le volume de l'immeuble restent inchangés. Des dérogations sont demandées pour la profondeur de l'escalier, un claustra en bois en rehausse sur le mur mitoyen, et la hauteur libre sous la mezzanine (200 cm au lieu de 210 cm minimum).
- Transformation
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/11/2023 au 20/11/2023. Seul le document fait foi.
- Terrain
- 177,5 m²
- RRU titre I, art. 4 § 1, 2°, a) : profondeur
- RRU titre II, art. 5, 1° : mezzanines
- RRU titre I, art. 6 § 1, 2° : hauteur des toitures
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/11/2023 au 20/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-06 16:17:44 - 19PU1906969 Rue au Bois 217B5 documents | |||||
| 20230912_ROELANDTS_PU-B.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 3 | 1,6 Mo | 12,00 € | |
| ROELANDTS - Statistique I (2015).pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 553,0 Ko | 16,00 € | |
| ROELANDTS Bois - Notice explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 49,7 Ko | 11,00 € | |
| ROELANDTS Bois - Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 9,2 Mo | 15,00 € | |
| ROELANDTS_Annexe 1 - 2019.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 757,4 Ko | 19,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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