Description du projet
régulariser une habitation unifamiliale 3 façades
Mise en conformité d'une maison unifamiliale après incendie et réaménagements
Reconstruction de la toiture après l'incendie de décembre 2020, avec une lucarne agrandie et une terrasse au 3ème étage, et aménagement de deux chambres dans les combles. Des aménagements intérieurs sont prévus au 2ème étage, ainsi que des briques de verre dans le mur mitoyen, réalisées avec l'accord du voisin. Des dérogations sont demandées pour la largeur de la lucarne, la profondeur de la terrasse et l'éclairement de certaines chambres, et des claustras doivent remplacer les palissades existantes.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/11/2023 au 20/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 270,2 m² , projeté : 279,2 m²
- Terrain
- 178 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel : chambre 3 et chambre 5
- RRU titre I, art. 6 § 2 : toiture : gabarit de la lucarne (largeur de plus de 2/3 de la largeur de la façade)
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond : chambre 5
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction (auvent terrasse +3 coté n° 217b)
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/11/2023 au 20/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-24 19:41:05 - 19PU1906971 Rue au Bois 2199 documents | |||||
| Accord de médiation 9.08.2022 A4 NB 5x_biffé.pdf | PDFv1 | 2 | 2,0 Mo | 11,00 € | |
| Accord voisin 221 signé A4 NB 5x_biffé.pdf | PDFv1 | 1 | 2,0 Mo | 10,00 € | |
| Convention avec Bertrand - briques de verre dans mitoyen 1989 A4 NB 5x_biffé.pdf | PDFv1 | 3 | 1,4 Mo | 12,00 € | |
| MATTON ARI 10-07-2023 Note explicative A4 COUL 6x_biffé.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 2,2 Mo | 15,00 € | |
| MATTON ARI 10-07-2023 Formulaire FR annexe 1 PU_21 DEM PU A4 NB 6x_biffé.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 322,7 Ko | 20,00 € | |
| MATTON ARI 10-07-2023 PLAN SIT FAIT-PROJ 3-4 A0 NB 6x_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 695,0 Ko | 10,00 € | |
| MATTON ARI 10-07-2023 PLAN SIT FAIT-PROJ 4-4 A0_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 692,2 Ko | 10,00 € | |
| MATTON ARI 10-07-2023 SYNTHESE SIT FAIT-PROJ 3-4 A3 NB 6x_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 669,1 Ko | 10,00 € | |
| MATTON ARI 10-07-2023 SYNTHESE SIT FAIT-PROJ 4-4 A3 NB 6x_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 644,1 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 108 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 270,2 m² | 279,2 m² | +9 m² | 279,2 m² |
Historique de la parcelle
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