Régularisation de la division d'un immeuble de cinq logements

La demande porte sur la régularisation de la division d'un immeuble de logement en cinq logements distincts : un studio au rez-de-chaussée, deux duplex (deux chambres avec bureau ou troisième chambre, et trois chambres), un appartement de deux chambres au troisième étage et un appartement de cinq chambres aux quatrième et cinquième étages. La note soutient que cette division est préexistante à 1993, date à partir de laquelle un permis est requis pour modifier le nombre de logements, et que la configuration actuelle est identique à celle de 1984. Elle indique que les affectations en logement et leurs délimitations sont inchangées dans la situation projetée.

• Modification des logements
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/01/2026 au 19/01/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 5 → , projeté : 5

Plancher hors sol

Existant : 1 091 m² → , projeté : 1 091 m²

Places de stationnement

Existant : 6 → , projeté : 6

Terrain

540 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/01/2026 au 19/01/2026. Seul le document fait foi.