Description du projet
régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée, du 1er étage et du 2ème étage de l'immeuble en bureaux suivant le nouvel article 330 § 3 du CoBAT entré en vigueur le 05 juin 2004
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
AED
Administration de l'Équipement et des Déplacements (intégrée à Bruxelles Mobilité).
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Régulariser le changement d'affectation du premier étage de l'immeuble en bureaux suivant le nouvel article 330 § 3 du CoBAT entré en vigueur le 05 juin 2004PU/198324 · Etterbeek · 2004 · Octroyé
- Régulariser le changement d'affectation du 3ème et 4ème étage de l'immeuble en bureaux suivant l'article 330 § 3 du CoBAT entré en vigueur le 05 juin 2004PU/198746 · Etterbeek · 2007 · Octroyé
- Régulariser administrativement le changement d'affectation de logement en bureau des premier et deuxième étages de l'immeuble (art 330 § 3 du COBAT)PU/584809 · Etterbeek · 2015 · Octroyé
- Modifier la destination de l'appartement (2e étage, partie A) de logement à bureau, suivant l'article 330 § 3 du CoBAT entré en vigueur le 05 juin 2004PU/383264 · Etterbeek · 2010 · Octroyé
- Régulariser le changement d'affectation des étages supérieurs (1er partiellement, 2ème, 3ème et les combles) en bureaux suivant le nouvel article 208 § 3 de l'OOPU du 18 juillet 2002PU/197942 · Etterbeek · 2003 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.