Description du projet
modifier la destination de l'appartement (2e étage, partie A) de logement à bureau, suivant l'article 330 § 3 du CoBAT entré en vigueur le 05 juin 2004
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Bureau | 227 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.