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Description du projet

modifier l'utilisation de tout ou partie d'un bien : transformer un logement en bureau (.... m²) dans l'immeuble d'habitation de ..... m² (16 logements) - joint au 042F/98 (régularisation PV 5/96)

Documents

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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

Instances d'avis

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Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle