Description du projet
régulariser le changement d'utilisation du commerce de jour en commerce de nuit au rez-de-chaussée de l'immeuble
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 41 m² | 41 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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