Description du projet
REFUS régulariser, suite à PV d'infraction, l'aménagement de trois "chambres" dans une ancienne cour couverte
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 246 m² | 320 m² | +74 m² | — |
| Stockage | 74 m² | 0 m² | -74 m² | — |
| Total | 320 m² | 320 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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