Urbanex

Description du projet

régulariser la réalisation de travaux intérieurs et extérieurs non conformes au permis d'urbanisme n°2002/283-80/247 (extension au rez-de-chaussée, extension des terrasses, rehausse de la toiture,...)

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 8 février 2017
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 9 à 20 · PDF, 12 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement425,5 m²413 m²-12,5 m²413 m²

Historique de la parcelle