Description du projet
la mise en conformité suite au PV d'infraction 14/2018 concernant le non respect du permis d'urbanisme J.10383, la modification de la façade, la réalisation de travaux structurels et le non respect du RRU
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 338,6 m² | 338,6 m² | 0 m² | 338,6 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.