Urbanex

Description du projet

mettre en conformité la réhausse d’un entrepôt.

Selon la note explicative

Mise en conformité des plans d'un duplex existant en bâtiment arrière

Il s'agit d'une demande de mise en conformité des plans du bâtiment arrière d'un immeuble mixte, qui a déjà fait l'objet d'un permis de régularisation pour les appartements aux numéros 45 et 47. Selon la note, ce bâtiment arrière n'était que vaguement représenté dans les anciens plans, et son volume n'y figurait pas en entier, la coupe longitudinale ne passant pas le long du duplex. La note indique que le volume, présenté comme un entrepôt arrière, correspond à un duplex existant, qu'elle qualifie de « de droit ».

  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/03/2026 au 13/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
324 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/03/2026 au 13/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

78 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

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Tous les documents de ce permis (78) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle