Description du projet
mettre en conformité la réunification de deux studios en un appartement et le placement d'un escalier intérieur (2ème + combles)
Régularisation de la réunification de deux studios au 2ème étage
La demande porte sur la régularisation de la réunification de deux studios du 2ème étage d'un petit immeuble à appartements en un seul logement, ainsi que d'un escalier intérieur en bois reliant le salon au grenier du 3ème étage, dont le propriétaire du 2ème étage a la jouissance exclusive selon l'acte de base de 1976. Les travaux de réunification et d'escalier sont décrits comme antérieurs aux années 1980. Restent à exécuter la mise en EI60 de la cloison séparant la cage d'escalier commune du hall d'entrée et le remplacement de la porte d'entrée par une porte EI30. Une dérogation au RRU (éclairement naturel, article 10) est mentionnée à titre indicatif.
- Transformation
- Modification des logements
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/02/2026 au 12/03/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 297,4 m² , projeté : 297,4 m²
- Terrain
- 253 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficie
- RRU titre II, art. 10 : Superficies nettes d'éclairement
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/02/2026 au 12/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-04 10:45:53 - 02PU1964989 Avenue des Citrinelles 825 documents | |||||
| 19007_récapitulatif.pdf | PDFv1 | 4 | 53,3 Ko | 13,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 14-08-2025 19h32.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 99,0 Ko | 20,00 € | |
| NOTE_EXPL_23HIO046 - Notice explicative_02.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 953,0 Ko | 12,00 € | |
| PHOTO_23HIO046 Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| Plans_A3_23HIO046.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 1,6 Mo | 12,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 67 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 255,5 m² | 255,5 m² | 0 m² | 255,5 m² |
| Autres | 92 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² |
| Total | 347,5 m² | 347,5 m² | 0 m² | 347,5 m² |
Historique de la parcelle
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