n° 104/PU/2022168
Changement d'affectation d'un commerce de rez-de-chaussée en restaurant HORECA
Rue de la Fourche 6, 1000 Bruxelles
objet proche : commerce · Avis publié
- Demande
- 27/02/2026
- Décision
- —
12 documents
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01 / Résumé
Vitrages du rez-de-chaussée et commerces dans un immeuble de bureaux
Demande de permis pour un immeuble de bureaux de 10 à 25 m de hauteur conventionnelle, portant sur le remplacement du simple vitrage du rez-de-chaussée par du double vitrage, avec de nouvelles portes d'accès, pour améliorer la PEB. Le projet comprend le changement d'affectation en commerce d'une partie du lobby, un coffee shop de 114 m² (49 couverts à l'intérieur, 48 dans le jardin, 18 en terrasse), et d'un restaurant de 1002 m² de 211 places assises, aujourd'hui réservé aux occupants de l'immeuble et ouvert au public. Il prévoit aussi le retrait des 14 emplacements vélos du rez-de-chaussée et la régularisation du bandeau de façade à front de voirie.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
17 documents · 69 pages · archivés le 29/05/2026
Dossier complet
somme 222 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée18/12/2025
- Demande reçue18/12/2025
- Accusé de réception incomplet30/01/2026
- Informations complémentaires09/04/2026
- Accusé de réception complet13/05/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 28/05/2026
- Fin
- 11/06/2026
- Avis SIAMU18/06/2026
- Commission de concertation23/06/2026
- Décision notifiée28/08/2026
Travaux
- Début
- 14/09/2026
- Fin
- —
- Validité du permis28/08/2029
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 23/06/2026 — avis non disponible
04 / Dérogations
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Bureau | 23 115 m² | Registre régional : 23 105 m² existants, 21 989 m² projetés | −21 006 m² | 21 989 m² |
| Commerce | 0 m² | Registre régional : 0 m² existants, 1 116 m² projetés | +1 116 m² | 1 116 m² |
| Total | 23 115 m² | 3 225 m² | −19 890 m² | 23 105 m² |
Plancher hors solexistant 23 115 m², projeté 23 115 m²
06 / Autour
Autour du dossier
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07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- D'une part, modifier la façade au rez-de-chaussée côté avenue des Arts (mise en conformité) ; et d'autre part, aménager 2 unités commerciales (1.116m²) au rez-de-chaussée impliquant un changement de destination de bureau en commerce avec consommation sur place, remplacer les portes d'entrée côté rue du Commerce et créer un nouvel accès côté avenue des Arts
Instances d'avis
Commission de concertation
Commune
Motif : - Commerce ; - Cellule Patrimoine Historique
CRMS
Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé
Fonctionnaire délégué
SIAMU
07 / Autour
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Formulaire de demande
- Places de stationnement
- existant 397, projeté non renseigné
- Places vélos
- existant 124, projeté 110
- Terrain
- 4 678 m²
10 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- A1129/2025
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRUArrêté de classement
Particularités
Suite à un certificat d'urbanisme
Actes et travaux
Changement de destination ou d'utilisation
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative