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Description du projet

modifier le permis 11680 en ce qui concerne le réaménagement des espaces intérieurs de deux appartements au 7e étage gauche et l'aspect extérieur (façades, châssis, garde-corps, terrasses et poser deux pergolas côté rue et deux pompes à chaleur en toiture)

Selon la note explicative

Adaptations de chantier et pergolas sur deux appartements du 7e étage

Transformation de deux appartements au 7e étage d'un immeuble mixte (commerces au rez-de-chaussée, bureaux et logements aux étages). Le permis antérieur autorisait des terrasses ; les travaux sont en cours et la demande fait suite à des adaptations de chantier : cloisons, châssis, colonnes en acier, terrasses ajustées et deux pergolas bioclimatiques de 3 x 5 m en façade avant. Ventilation double flux, pompes à chaleur et panneaux photovoltaïques en toiture. Dérogation aux articles 4 et 6 du titre I du RRU pour terrasses, pergolas et pompes à chaleur débordant des bâtiments mitoyens.

  • Transformation
  • Façade
  • Terrasse
  • Panneaux solaires
  • Pompe à chaleur
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/06/2026 au 29/06/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 34 , projeté : 34
Plancher hors sol
Existant : 6 283 m² , projeté : 6 283 m²
Terrain
3 287 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur
  • RRU titre I, art. 6 : hauteur

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/06/2026 au 29/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

23 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-06-04 14:22:19 - 05PU2027393 Avenue de Tervueren 3223 documents

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Tous les documents de ce permis (23) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 1 septembre 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 6 à 8 · PDF, 3 pages

Instances d'avis

AED
Administration de l'Équipement et des Déplacements (intégrée à Bruxelles Mobilité).
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement1 101 m²1 101 m²0 m²—
Bureau3 604 m²3 604 m²0 m²—
Commerce1 560 m²1 560 m²0 m²—
Autres2 238 m²2 238 m²0 m²—
Total8 503 m²8 503 m²0 m²—

Historique de la parcelle