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Description du projet

régulariser l’aménagement au sous-sol d’un logement une chambre (en lieu et place d’une conciergerie et de locaux communs/stockage) et la construction d’une annexe arrière, et modifier deux baies en façade arrière au sous-sol d’un immeuble

Selon la note explicative

Régularisation d'un logement de sous-sol existant dans un immeuble de 1939

La demande vise à régulariser au niveau -1 un logement de concierge, situé dans des caves référencées aux archives communales, qui est aménagé en logement sans création de nouvelle unité. Le projet prévoit l'agrandissement d'une baie de la chambre par la démolition de l'allège, une porte vitrée vers la cour, la démolition d'un faux plafond dans la cuisine, l'ajout d'une porte et des mesures de sécurité incendie. Des dérogations au Titre II du RRU sont sollicitées pour les hauteurs sous plafond, la surface éclairante, les WC, les locaux vélos et rangement, ainsi que la profondeur et la hauteur de la construction.

  • Extension
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
  • RRU titre II, art. 10 : surface nette éclairante
  • RRU titre II, art. 8 : dimensions des WC
  • RRU titre II, art. 17 : local vélo
  • RRU titre II, art. 3 : local de rangement (type cave privative)
  • RRU titre I, art. 4, §1, 1° : profondeur de la construction
  • RRU titre I, art. 6 : hauteur de la construction

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/10/2026 au 19/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

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2026-09-15 21:03:29 - 05PU2030383 Avenue Commandant Lothaire 45 documents
2026-09-15 21:03:29 - 05PU2030383 Avenue Commandant Lothaire 4/Plans15 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²65 m²+65 m²—

Historique de la parcelle