Description du projet
aménager un chien assis et une terrasse avec rehausse en mitoyenneté à hauteur des combles, et mettre en conformité la modification du nombre de logements de 2 à 4 comprenant la modification de destination de commerce en logement au rez-de-chaussée et la construction d'une véranda avec rehausse en mitoyenneté
Régularisation de la division en quatre logements et aménagement de combles
Le projet vise à régulariser la division d'une maison de rapport de style bruxellois en quatre logements, dont la situation de fait remonte selon la note aux années 1990 et la situation de droit est décrite comme une situation à rectifier. Il prévoit la création d'un chien-assis et d'une terrasse avec palissade au troisième étage, la mise en conformité d'une véranda au rez-de-chaussée, l'isolation de la toiture et la remise en fonction de la citerne d'eau de pluie. La note mentionne trois dérogations au RRU, concernant la véranda, le séjour-cuisine sous combles, la chambre du rez-de-chaussée et la terrasse.
- Extension
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Panneaux solaires
- Eaux pluviales
- Régularisation
- RRU titre I, art. 6 : mise en conformité de la véranda rez/sous-sol
- RRU titre II, art. 3 : séjour-cuisine sous combles
- RRU titre II, art. 10 : chambre du rez-de-chaussée (superficie nette éclairante)
- RRU titre I, art. 4 : terrasse et palissade à hauteur des combles, mise en conformité de la véranda rez/sous-sol avec rehausse du mur en mitoyenneté
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/01/2026 au 20/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-05 12:36:08 - 07PU2002003 Chaussee de Bruxelles 1381 document | |||||
| NOTE EXPLICATIVE_251030.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 785,8 Ko | 17,00 € | |
| 2026-01-06 10:20:49 - 07PU2002003 Chaussee de Bruxelles 1383 documents | |||||
| ch BXL sythèse A3.pdfPlan | PDFv1 | 10 | 6,8 Mo | 19,00 € | |
| ch BXL_plans pu_250910.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 8,7 Mo | 12,00 € | |
| situation de droit_A0.jpgPlan | Imagev1 | 1 | 11,0 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 405 m² | 412 m² | +7 m² | — |
Historique de la parcelle
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