Description du projet
mettre en conformité la modification de la façade avant (enseigne, revêtement, châssis, .), la reconstruction d'une annexe en fond de parcelle et le placement d'un groupe de climatisation et d'un conduit de hotte
Mise en conformité d'un café-bar transformé en sandwicherie avec toiture et climatisation
Nouvelle demande de permis d'urbanisme faisant suite au refus d'un permis antérieur (PU2018/310-21/6) pour la mise en conformité d'un bien dont l'affectation est passée de magasin à café/bar, avec modification des châssis, remise en état d'une verrière de fond de parcelle, suppression d'un mur, tente solaire et enseigne. La note indique que le rez-de-chaussée est désormais occupé par une sandwicherie, et que le groupe de climatisation a été repositionné sur la toiture plate avec un silencieux. Elle répond aux quatre conditions de la Commission de concertation : note acoustique, groupe de climatisation, grilles de ventilation de la couleur de la façade et nouvel avis du SIAMU.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Enseignes et publicité
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/06/2026 au 22/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-05 12:25:21 - 09PU2012472 Rue de lArbre Benit 68 documents | |||||
| Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 139,0 Ko | 11,00 € | |
| Plan A3-1_1.tifPlan | Autrev1 | — | 3,1 Mo | 10,00 € | |
| Plan A3-2_1.tifPlan | Autrev1 | — | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| Plan A3-3_1.tifPlan | Autrev1 | — | 301,2 Ko | 10,00 € | |
| Plan A3-4_1.tifPlan | Autrev1 | — | 2,0 Mo | 10,00 € | |
| Plan A3-5_2.tifPlan | Autrev1 | — | 469,5 Ko | 10,00 € | |
| Plan A3-6_1.tifPlan | Autrev1 | — | 2,3 Mo | 10,00 € | |
| Plan A3-7_1.tifPlan | Autrev1 | — | 184,0 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 81 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 52,9 m² | 52,9 m² | 0 m² | — |
| Autres | 57,6 m² | 57,6 m² | 0 m² | — |
| Total | 110,5 m² | 110,5 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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