Urbanex
01 / Résumé

Compléments de dossier : garde-⁠corps et ventilation de la façade avant

Complément à une demande de permis d'urbanisme, envoyé en réponse à un avis de dossier incomplet du 09.07.2026. Il transmet des plans, plans de synthèse, photos et titre de propriété modifiés, ajoute des photos intérieures, des garde-corps sur l'élévation avant et indique sur le plan la ventilation du châssis à changer en façade avant. La note ne décrit pas les travaux projetés.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

17 documents · 51 pages · archivés le 31/10/2026

6 plans · 2 notes explicatives · 2 photos · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 non classé6 plans · 2 notes explicatives · 2 photos · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 non classé

Dossier complet

somme 204 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note_explicative - 09.09.2026.pdf

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1 p. · 85,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Note_explicative.pdf

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1 p. · 206,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan_Existant_A0.pdf

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1 p. · 493,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan_Realisation - 09.09.2026.pdf

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1 p. · 449,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan_Realisation_A3 - 09.09.2026.pdf

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1 p. · 575,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan_Situation_Droit_A0.pdf

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1 p. · 5,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plan_synthèse_Situation_Droit-A3.pdf

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1 p. · 936,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan_Synthèse_Situation_Existante_A3.pdf

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1 p. · 428,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

photos - 09.09.2026.pdf

, document scanné,

2 p. · 505,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

Photos.pdf

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1 p. · 398,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Annexe_1.pdf

, texte sélectionnable,

11 p. · 848,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PEB_Proposition Zaara.pdf

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6 p. · 317,2 Ko

verrouillé, 15,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORMULAIRE.pdf

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6 p. · 353,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE DESCRIPTIVE.pdf

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5 p. · 334,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS - formulaire.pdf

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7 p. · 742,2 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

titre de propriete - 29.09.2026.pdf

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4 p. · 308,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

Non classé

détail chassis - 09.09.2026.pdf

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1 p. · 89,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée11/06/2026
  2. Demande reçue11/06/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 28 joursaprès l'étape précédente09/07/2026
  4. Informations complémentaires, 82 joursaprès l'étape précédente29/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 21 joursaprès l'étape précédente20/10/2026
  6. Avis SIAMU, 10 joursaprès l'étape précédente30/10/2026

  7. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    30/10/2026
    Fin
    13/11/2026
  8. Commission de concertation02/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 02/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement245,5 m²241,0 m²−4,5 m²
Autres53,5 m²0,0 m²−53,5 m²
Total299,0 m²241,0 m²−58,0 m²

Plancher hors solexistant 298,5 m², projeté 294 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer un immeuble notamment changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, aménager une cour sur le côté gauche en fond de parcelle, remplacer la vitrine commerciale par un châssis en PVC tripartite, mise en peinture en blanc la devanture commerciale, réaménager les espaces intérieurs au 1er étage, placer des garde-corps devant les châssis du 1er et 2e étages en façade avant ainsi que mettre en conformité les modifications en façade avant, la construction de l'annexe côté gauche au niveau de l'entresol et la création d'une lucarne sur le versant arrière de la toiture

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Commerce

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 4
Terrain
70 m²

Informations du dossier

Référence communale
PU2026/265-291/174
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Textes rédigés par l'IA