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Description du projet

la régularisation d'annexes au rez-de-chaussée, du changement de destination du rez-de-chaussée (commerce) et du 1er étage (logement) en équipement médical (180m2), l'aménagement des combles en logement pour la création d'un duplex avec le 2e étage

Selon la note explicative

Aménagement d'un cabinet médical et d'un logement en duplex

Le projet comprend le changement de destination du rez-de-chaussée, anciennement commercial, et du premier étage, anciennement logement, en cabinet médical, le bien étant actuellement affecté à un centre médical. Il prévoit aussi l'aménagement d'un logement en duplex au deuxième étage et sous toiture, afin d'occuper le bien en permanence après l'arrêt de l'activité du médecin propriétaire et une longue période de mise en location restée sans succès. La demande porte enfin sur la mise en conformité de la couverture de la cour, qui vise à améliorer le fonctionnement du cabinet médical.

  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/03/2026 au 17/03/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 317 m² , projeté : 343 m²
Terrain
121 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/03/2026 au 17/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-02-28 10:50:56 - 12PU2012998 Parvis SaintJeanBaptiste 1612 documents

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Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement142 m²142 m²0 m²—
Équipements100 m²97 m²-3 m²—
Total242 m²239 m²-3 m²—

Historique de la parcelle