Urbanex

Description du projet

modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade

Selon la note explicative

Régularisation de travaux de transformation d'une maison de maître en logements

Demande de permis d'urbanisme de régularisation portant sur des travaux réalisés sans permis : remplacement des châssis en façade avant par des menuiseries en bois, rénovation de la façade arrière avec isolation PU et crépi sur 15 cm, et agrandissement de l'annexe dans sa longueur. Le bien, initialement affecté en quatre logements, est organisé en un duplex de trois chambres et deux appartements de deux chambres, avec des aménagements intérieurs. La note indique que le projet nécessite des dérogations sollicitées sur la plateforme MyPermit, sans les détailler.

  • Extension
  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/02/2026 au 23/02/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 452,7 m² , projeté : 461,7 m²
Terrain
236 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 25 : balcons et barres d'appui : non-respect des caractéristiques d'origine
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 15 : baie : non-respect des caractéristiques d'origine
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 29 : portes et fenêtres : non-respect des caractéristiques d'origine
  • RRU, art. 10 : éclairement naturel : bureau R+1, salon/cuisine R+2
  • RRU, art. 4 : hauteur sous plafond : atelier SS (2.26m), annexe R (2.31m)
  • RRU, art. 4 : profondeur : annexe arrière dépasse de plus de 3 m le profil de la construction mitoyenne la moins profonde
  • RRU, art. 6 : toiture : annexe arrière dépasse de plus de 3m le profil de la construction mitoyenne la moins profonde
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/02/2026 au 23/02/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-02-06 16:22:16 - 13PU2005213 Avenue Ducpetiaux 9613 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 10 mars 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 21 à 24 · PDF, 4 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle