Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade
Régularisation de travaux de transformation d'une maison de maître en logements
Demande de permis d'urbanisme de régularisation portant sur des travaux réalisés sans permis : remplacement des châssis en façade avant par des menuiseries en bois, rénovation de la façade arrière avec isolation PU et crépi sur 15 cm, et agrandissement de l'annexe dans sa longueur. Le bien, initialement affecté en quatre logements, est organisé en un duplex de trois chambres et deux appartements de deux chambres, avec des aménagements intérieurs. La note indique que le projet nécessite des dérogations sollicitées sur la plateforme MyPermit, sans les détailler.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/02/2026 au 23/02/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 452,7 m² , projeté : 461,7 m²
- Terrain
- 236 m²
Existant → projeté
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 25 : balcons et barres d'appui : non-respect des caractéristiques d'origine
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 15 : baie : non-respect des caractéristiques d'origine
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 29 : portes et fenêtres : non-respect des caractéristiques d'origine
- RRU, art. 10 : éclairement naturel : bureau R+1, salon/cuisine R+2
- RRU, art. 4 : hauteur sous plafond : atelier SS (2.26m), annexe R (2.31m)
- RRU, art. 4 : profondeur : annexe arrière dépasse de plus de 3 m le profil de la construction mitoyenne la moins profonde
- RRU, art. 6 : toiture : annexe arrière dépasse de plus de 3m le profil de la construction mitoyenne la moins profonde
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/02/2026 au 23/02/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-06 16:22:16 - 13PU2005213 Avenue Ducpetiaux 9613 documents | |||||
| LOCALISATION_Plan situation anonyme (1).pdfPlan | PDFv1 | 2 | 471,6 Ko | 11,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 03-11-2025 10h42.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 101,5 Ko | 20,00 € | |
| NEW_REALISATION_anonyme.pdf | PDFv1 | 16 | 4,3 Mo | 20,00 € | |
| NEW_TITRE_PROP_Informations patrimoniales-anonyme.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 564,1 Ko | 12,00 € | |
| Note explicatif - anonyme.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 109,1 Ko | 12,00 € | |
| PEB_Ducpétiaux96_Régul2009_Document simplifié anonyme.pdfPEB | PDFv1 | 3 | 86,6 Ko | 12,00 € | |
| PEB_Ducpétiaux96_Régul2009_Proposition anonyme.pdfPEB | PDFv1 | 3 | 78,6 Ko | 12,00 € | |
| PEB_Ducpétiaux96_Régul2020_ anonyme.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 130,7 Ko | 14,00 € | |
| Proposition PEB_Ducpétiaux96_Régul2020_ anonyme.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 125,0 Ko | 13,00 € | |
| Reportage photos - anonyme.pdfPhotos | PDFv1 | 20 | 6,1 Mo | 20,00 € | |
| Récapitulatif MyPermit - anonyme.pdf | PDFv1 | 9 | 37,9 Ko | 18,00 € | |
| SIAMU fiche_ anonyme.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 296,1 Ko | 14,00 € | |
| formulaire statistique - anonyme.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 58,8 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.