Régularisation d'une extension arrière et d'activités professionnelles dans un immeuble à appartements

Régularisation d'un immeuble de trois étages comptant un appartement par niveau. Elle porte sur une extension arrière au rez-de-chaussée (cuisine, sanitaires, WC), une buanderie devenue bureau et des hangars en fond de parcelle utilisés avec le bureau pour une activité professionnelle. Ces changements datent au plus tard de 1961, le bâtiment principal restant conforme aux plans de 1955. Dérogations : profondeur dépassant les 3/4 de la parcelle (RRU titre I, art. 10) ; éclairement naturel d'une chambre légèrement inférieur au 1/5 de la surface requise (RRU titre II, art. 10).

• Construction neuve
• Extension
• Changement d'affectation
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 310,9 m² → , projeté : 506,7 m²

Terrain

263,3 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.