Urbanex

Description du projet

dans une maison unifamiliale, régulariser des modifications de volumes, l'ajout de 4 logements (passer de 1 à 5 unités), des modifications en façade avant

Selon la note explicative

Régularisation de cinq logements dans un immeuble inscrit à l'inventaire

La demande vise la régularisation de cinq logements créés dans un immeuble de style éclectique repris à l'inventaire du patrimoine architectural, répartis en entresol, bel-étage, 1er étage, 2e étage et combles, alors que la situation de droit ne prévoit pas ces logements. Pour le bel-étage, il est proposé de placer une double porte vers la salle de douche ; pour les combles, un claustra est prévu côté voisin n°6 afin d'éviter les vues directes vers la terrasse. La note indique que la situation existante est en infraction selon un PV du 31 juillet 2023 et que la demanderesse estime peu probable l'obtention de ces régularisations.

  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/06/2026 au 18/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-05-20 10:07:46 - 15PU1972545 Avenue Milcamps 411 documents

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Tous les documents de ce permis (11) pour 146 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement294,1 m²297,5 m²+3,4 m²—

Historique de la parcelle