Description du projet
mettre en conformité un logement 3 chambres au rez-de-chaussée d’un immeuble suivant l'application de l'article 330 du CoBAT
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 81 m² | 91 m² | +10 m² | — |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Mettre en conformité un appartement situé au 3ème étage d'un immeuble en application de l’article 330 du CoBAT16/PU/1910588 · Uccle · 2023 · Octroyé
- Mettre en conformité un appartement (D3) (2 chambres vers 3 chambres) au 3ème étage d’un immeuble de logement suivant l'application de l'article 330 du CoBAT16/PU/1993334 · Uccle · 2025 · Octroyé
- Mettre en conformité un appartement 3 chambres au 3ème étage (divergences entre la situation de droit et la situation de fait) suivant l'application de l'article 330,§3 du CoBAT16/PU/2002972 · Uccle · 2025 · Octroyé
- Mettre en conformité un logement sous les combles en application de l'article 330.§.3 du CoBAT16/PU/1868518 · Uccle · 2023 · Octroyé
- Mettre en conformité un logement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble (article 330 du CoBAT - régularisation simplifiée)11/PU/1974732 · Koekelberg · 2025 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.