Description du projet
aménager un espace abrité dédié au dépôt de containers et poubelles sur le rond-point à l’entrée du Domaine Steenvelt
Abri en bois pour containers à poubelles à l'entrée d'un domaine
Construction d'un abri en bois couvrant l'espace clôturé de containers à poubelles existant à l'entrée du domaine, accessible aux sociétés de nettoyage des immeubles. La structure comporte des lamelles inclinées et des plantations grimpantes et odorantes en pourtour. Le projet demande une dérogation à l'article 11 du Titre 1 du RRU, l'intervention n'intégrant pas de zone de recul paysagère ; la note indique que cet espace existe depuis au moins 1996. La demande fait suite à un permis antérieur annulé (16/PU/1916658).
- Construction neuve
- Abords
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 0 m² , projeté : 60 m²
- Terrain
- 1 459 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 11 : zone de recul paysagère
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-13 10:20:33 - 16PU2013344 Rue Steenvelt 208 documents | |||||
| 25075 DOM_Formulaire Statistique modele 2_autre que l habitation_EP.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 534,3 Ko | 16,00 € | |
| 25075 DOM_Planche synthese.pdfPlan | PDFv1 | 10 | 5,4 Mo | 19,00 € | |
| 25075 DOM_SIAMU_Fiche descriptive mesures de protection incendie_EP.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 301,4 Ko | 14,00 € | |
| 25075 DOM_SIAMU_demande d avis prevention incendie_EP.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 340,1 Ko | 15,00 € | |
| 25075 DOM_note explicative_A_EP.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 204,2 Ko | 11,00 € | |
| 25075 DOM_rapport photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 17,7 Mo | 13,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260209T121659.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 93,7 Ko | 20,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260209T121659_EP.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 93,7 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 128 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Autres | 0 m² | 60 m² | +60 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.