Description du projet
transformer et changer l’affectation de l'immeuble d'angle (commerce de services et logement) en un cabinet médical (équipement d'intérêt collectif de santé), modifier le sas d'entrée au rez-de-chaussée, créer une terrasse accessible en toiture et installer des enseignes (en zone générale)
Changement d'affectation vers un centre médical avec terrasse et panneaux photovoltaïques
Le projet transforme un immeuble à commerce de services et logements en centre médical réparti sur l'ensemble du bâtiment, avec travaux intérieurs limités, création d'un sas d'entrée et mise en accessibilité du rez-de-chaussée. Il prévoit aussi l'aménagement d'un toit-terrasse de 100 m² au R+3 accessible depuis l'extension du R+2, une enseigne rétro-éclairée et l'installation de 39 panneaux photovoltaïques dont 24 sur une structure au-dessus du parking. Des dérogations sont sollicitées pour l'accessibilité PMR du R+1 et pour la structure photovoltaïque au regard de la profondeur de construction et de la hauteur de toiture du RRU.
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Panneaux solaires
- Pompe à chaleur
- Enseignes et publicité
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/03/2026 au 23/03/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 0
- Plancher hors sol
- Existant : 976 m² , projeté : 992 m²
- Places de stationnement
- Existant : 7 , projeté : 6
- Terrain
- 483 m²
Existant → projeté
- RRU titre IV, art. 9 : couloirs
- RRU titre IV, art. 10 : portes intérieures
- RRU titre IV, art. 11 : ascenseurs
- RRU titre IV, art. 12 : escaliers
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction
- RRU titre I, art. 6 : toiture - hauteur
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
- Enseignes
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/03/2026 au 23/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-23 16:34:01 - 16PU2007562 Chaussee dAlsemberg 827829 Rue de Broyer 2 8 documents | |||||
| ALS827_02.Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 83,8 Ko | 14,00 € | |
| ALS827_03.Photographies significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 3,0 Mo | 17,00 € | |
| ALS827_04.Plans.A0.pdfPlan | PDFv1 | 13 | 43,1 Mo | 20,00 € | |
| ALS827_05.Plans de synthèse A3.pdfPlan | PDFv1 | 28 | 17,8 Mo | 20,00 € | |
| ALS827_19.formulaire statistique_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 4 | 300,0 Ko | 13,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260114T130013.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 97,1 Ko | 20,00 € | |
| PEB_Proposition PEB Alsemberg 827.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 130,8 Ko | 14,00 € | |
| PEB_Rapport PEB Alsemberg 827.pdfPEB | PDFv1 | 9 | 112,4 Ko | 18,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 136 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 250 m² | 0 m² | -250 m² | — |
| Commerce | 726 m² | 0 m² | -726 m² | — |
| Équipements | 0 m² | 992 m² | +992 m² | — |
| Total | 976 m² | 992 m² | +16 m² | — |
Historique de la parcelle
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